Déclaration de protection des données

Version du Octobre 2018

Dans cette déclaration de protection des données nous expliquons, nous, sociétés de HORNBACH (désignées ci-après par les termes HORNBACH ou nous), comment nous collectons et traitons les données personnelles en relation avec le blog CRÉATEUR. Vous trouverez la version actuelle de cette déclaration de protection des données sur notre site Internet https://createur.hornbach.ch/ (désigné ci-après par le terme site Internet). Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données s’appliquent comme par exemple la déclaration générale de protection des données HORNBACH ou les conditions générales, les conditions de participation et documents similaires au contenu spécifique.

Par le terme de données personnelles, on entend toutes les données relatives à une personne en particulier ou une personne identifiable. Dans le cas où vous mettez à notre disposition des données personnelles relatives à d’autres personnes (par ex. des membres de votre famille ou des amis), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne mettez à notre disposition leurs données personnelles que si vous y êtes autorisés et que ces données sont correctes.

Cette déclaration de protection des données se base sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Même si le RGPD est une réglementation de l’Union européenne, elle a pour nous une signification. La Loi fédérale suisse sur la protection des données est fortement imprégnée du droit de l’UE et les entreprises situées hors de l’Union européenne ou de l’EEE sont tenues de se conformer au RGPD sous certaines conditions.

1. Responsables

HORNBACH Baumarkt AG, Hornbachstrasse 11, 76879 Bornheim, Allemagne, est responsable du traitement des données que nous décrivons ici dans la mesure où rien d’autre n’est indiqué dans un cas particulier. Si vous avez des demandes concernant la protection des données, vous pouvez joindre la personne responsable de cette question à l’adresse suivante: Marcus Kirsch, c|o intersoft consulting services AG, Beim Strohhause 17, 20097 Hamburg, Allemagne, +49 40 790 235 0, datenschutz@hornbach.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons directement vos données. Certaines de ces données sont collectées automatiquement pour des raisons techniques, tandis que d’autres doivent faire l’objet d’une mise à disposition sous forme manuelle.

Les données que nous collectons de façon automatique sont notamment votre adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les données concernant votre appareil et ses réglages, les cookies, la date et l’heure de la visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, les renvois de sites Internet, les données concernant la localisation, le type de navigateur et d’appareil ainsi que les systèmes d’exploitation utilisés et le fournisseur d’accès Internet.

Les données que vous mettez à notre disposition de façon manuelle sont notamment votre nom et votre adresse e-mail (par exemple si vous commentez une contribution ou si vous nous envoyez un message via le champ de contact).

3. Objectifs du traitement des données

Nous utilisons les données collectées principalement pour pouvoir exploiter notre site Internet et continuer à le développer. Cela comprend notamment la publication de commentaires (en indiquant l’auteur). Par ailleurs, nous utilisons les données pour entrer en contact avec vous, notamment lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact.

4. Base juridique du traitement des données

À partir du moment où vous nous avez donné votre consentement concernant l’exploitation de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lorsque vous commentez une contribution), nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement et sur cette base tant que nous n’avons pas d’autre base juridique et que nous avons besoin d’une telle base. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement; ce qui n’a toutefois aucune répercussion sur des traitements de données déjà effectués.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles et celles des autres personnes de la façon dont cela nous est permis et de la façon dont elles nous apparaissent également pour les objectifs suivants pour lesquels nous avons un intérêt légitime (et également parfois dans les intérêts de tiers):

  • Exploitation et poursuite du développement de notre site Internet;
  • Communication avec vous et traitement de vos demandes;
  • Exercice et défense des droits juridiques en lien avec des différends juridiques et des procédures administratives;
  • Prévention et résolution d’infractions et autres méfaits (par ex. conduite d’enquêtes internes, analyse de données pour lutte contre la fraude);
  • Achat et vente de départements, sociétés ou parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et la transmission de données personnelles qui y est associée ainsi que des mesures de gestion des activités et du respect des obligations juridiques et réglementaires ainsi que des réglementations internes à Hornbach.

5. Cookies / Tracking et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site Internet

Typiquement, nous activons sur notre site Internet des cookies et techniques similaires avec lesquels nous pouvons identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur et qui est automatiquement sauvegardé par le navigateur Internet utilisé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous vous rendez sur notre site Internet. Si vous consultez à nouveau ce site Internet, nous pouvons alors vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. Mis à part les cookies qui sont uniquement activés pendant une session et qui sont ensuite supprimés à la fin de la consultation de notre site Internet («Cookies de session»), les cookies peuvent également être activés pour sauvegarder vos réglages utilisateur et autres informations sur une certaine période de temps (par ex. deux ans) («Cookies permanents»). Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre de sauvegarder des réglages utilisateur (par ex. la langue, les contributions sauvegardées sous les favoris), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus ainsi que pour reconnaître vos préférences et que nous puissions vous soumettre des offres et publicités adaptées. La plupart des navigateurs sont déjà pré-réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez toutefois régler votre navigateur de telle sorte qu’il refuse les cookies, qu’il ne les sauvegarde que pour une session ou qu’il les supprime de façon anticipée. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (comme par ex. le choix de la langue, des contributions sauvegardées sous les favoris) ne fonctionnent plus.

En utilisant notre site Internet, vous acceptez l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez alors régler votre navigateur en conséquence.

Sur nos sites Internet, nous utilisons entre autres Webtrends Analytics, Google Analytics et des services comparables. Il s’agit de prestations de tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays (dans le cas de Webtrends Analytics, il s’agit de Webtrends Inc. aux États-Unis, www.webtrends.com; et dans celui de Google Analytics, il s’agit de Google Inc. aux États-Unis, (www.google.co) et avec lesquelles nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation de notre site Internet. Ces mesures et ces évaluations ne sont pas effectuées de façon personnelle. On utilise pour cela également des cookies permanents et des technologies similaires que le prestataire de service installe. Le prestataire de service ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP), mais il peut toutefois suivre votre utilisation du site Internet, associer ces informations avec des données provenant d’autres sites Internet que vous avez consultés et qui sont également suivis par des prestataires de services, et utiliser ces informations à ses propres fins (par ex. gestion de la publicité). Si vous vous êtes inscrit vous-même auprès du prestataire de service, celui-ci vous connaît aussi. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de service s’effectue alors sous la responsabilité de ce prestataire de service en vertu de sa politique de confidentialité. Le prestataire de service ne nous informe que de la façon dont notre site Internet est utilisé (pas de données personnelles à votre sujet).

Par ailleurs, notre site Internet utilise les services de Webtrekk GmbH. Webtrekk GmbH est une entreprise sise en Allemagne, Robert-Koch-Platz 4, 10115 Berlin, qui collecte, enregistre et analyse les données d’utilisation. Elle a été certifiée pour la protection des données dans le domaine du web controlling en Allemagne après que son traitement des données ait été examiné du point de vue de la conformité et de la sécurité des données. Lorsque vous utilisez les sites Internet de HORNBACH, Webtrekk GmbH active un cookie. Il permet la collecte, l’enregistrement et l’évaluation des données d’utilisation par Webtrekk GmbH. Les données d’utilisation collectées sont rendues anonymes en raccourcissant l’adresse IP. Ainsi, il est impossible pour Webtrekk d’établir un lien entre ces données et vous en tant que visiteur de nos pages Internet. L’adresse IP raccourcie est requise uniquement à des fins d’identification de la session et pour la géolocalisation (jusqu’au niveau de la ville). Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par Webtrekk à l’adresse https://www.webtrekk.com/de/legal/opt-out-webtrekk/. Afin de désactiver Webtrekk et d’exclure la collecte des données d’utilisation, un cookie (appelé webTrekkOptOut) doit être activé. Si ce cookie est activé, aucune donnée d’utilisation ne sera collectée.

À tout moment, vous pouvez révoquer ici cette saisie et cette sauvegarde des données par le logiciel de Webtrekk GmbH pour le futur. Veuillez cliquer sur le lien suivant «Je souhaite être exclu du tracking de Webtrekk!». En cliquant sur ce lien, un cookie appelé Opt-Out-Cookie sera activé sur votre support de données. Ce cookie a une validité de 5 ans. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre ordinateur, ce cookie Opt-Out sera, lui aussi, supprimé, ce qui signifie que si vous souhaitez à nouveau révoquer la collecte de données anonymisée par Webtrekk, vous devez à nouveau activer le cookie Opt-Out. Le cookie Opt-Out est activé pour chaque navigateur et chaque ordinateur. Si vous consultez nos pages Internet depuis chez vous et depuis le travail ou avec différents navigateurs, vous devez activer le cookie Opt-Out dans les différents navigateurs et sur les différents ordinateurs.

Par ailleurs, nous utilisons ce que l’on appelle des Social Bookmarks (par ex. de Facebook) sur notre site Internet. Ces Social Bookmarks sont des signets Internet qui permettent de collecter des liens et des informations. Ceux-ci sont associés aux services correspondants sous forme de lien sur notre site Internet. Lorsque vous cliquez sur le graphique correspondant, vous êtes renvoyé sur la page du fournisseur en question, ce qui signifie que ce n’est qu’à ce moment-là que vos données sont transmises au fournisseur en question. Pour le traitement des données relevant du fournisseur, la déclaration de protection des données applicable est celle du fournisseur lui-même.

6. Transfert de données et transmission de données à l’étranger

Nous communiquons les données personnelles à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales et de leurs objectifs conformément au chiffre  3, dans la mesure où cela est autorisé et comme cela est affiché, et ce parce qu’ils traitent ces données pour nous ou parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des cas suivants:

  • autres sociétés du groupe HORNBACH (notamment HORNBACH Baumarkt (Schweiz) AG);
  • nos fournisseur (à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du groupe HORNBACH), y compris les entreprises chargées du traitement des commandes (par ex. fournisseurs IT);
  • autorités nationales et étrangères, offices ou tribunaux nationaux et étrangers
  • public, y compris visiteurs de sites Internet et médias sociaux;
  • acquéreurs ou sociétés intéressées par l’acquisition de divisions, d’entreprises ou d’autres parties du groupe Hornbach;
  • autres parties dans le processus juridique éventuel ou effectif;

tous les destinataires communs.

Ces destinataires sont en partie en Allemagne ou en Suisse, mais ils peuvent se trouver n’importe où sur la planète. Vous devez notamment compter avec la transmission de vos données dans d’autres pays européens et aux États-Unis où se trouvent les prestataires de service que nous utilisons (comme par ex. Microsoft, SAP). Si nous transmettons des données dans un pays qui ne dispose pas d’une protection juridique des données adaptée, nous nous assurons d’un niveau de protection adapté comme l’exige la loi grâce à l’utilisation de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou des Corporate Rules ou alors nous nous basons sur les motifs juridiques de dérogation au consentement, à l’exécution d’un contrat, à la détermination, l’exercice ou l’application des droits juridiques, l’intérêt public prépondérant, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire afin de protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment vous procurer auprès de la personne citée sous le chiffre 1 une copie des garanties contractuelles mentionnées. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir ces copies ou de ne les fournir que partiellement, pour des raisons liées à la protection des données ou à la confidentialité.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour le traitement des objectifs poursuivis ou aussi longtemps que nos obligations juridiques et contractuelles le requièrent, c’est-à-dire par ex. tant que la contribution commentée est en ligne ainsi que conformément aux obligations juridiques relatives à la documentation et à la conservation. Il est donc possible que des données personnelles soient conservées pour la période pendant laquelle des demandes peuvent être faites à l’égard de notre entreprise et dans la mesure où nous avons une obligation légale à cet égard ou que des intérêts commerciaux légitimes le requièrent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus, elles sont en principe supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. En ce qui concerne les données commerciales (par ex. logs), des délais de conservation plus courts s’appliquent (douze mois ou moins).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé et une utilisation abusive. Parmi ces mesures, on compte notamment des solutions de sécurité des réseaux et des systèmes d’information, le cryptage des supports de données et des transmissions (par ex. dans la communication avec notre site Internet), le contrôle des accès ainsi que leur limitation.

9. Devoir de mise à disposition des données personnelles

Vous ne pouvez utiliser notre site Internet ainsi que certaines offres qui y sont disponibles que dans la mesure où vous nous communiquez les données nécessaires, en particulier afin de garantir le transfert de données (par ex. adresse IP). En règle générale, il n’existe aucune obligation juridique ni contractuelle de mise à disposition des données personnelles à notre égard.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable à votre cas et pour autant que cela y soit prévu (comme notamment dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, du droit de limitation du traitement des données et de révocation du traitement des données ainsi que de publication de certaines données personnelles dans un but de transmission à un autre endroit (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes obligés, pour la conservation ou le traitement de certaines données, d’avoir un intérêt prépondérant (pour autant que nous puissions nous en prévaloir) ou que nous ayons besoin de ces données pour faire valoir des prétentions. Si des frais vous incombaient, nous vous en informerions auparavant.

Nous vous avons déjà informé sous le chiffre 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut se trouver en conflit avec des accords contractuels, ayant pour conséquences éventuelles la résiliation anticipée du contrat ou des répercussions financières. Dans ce cas, nous vous informerions à l’avance dans le cas où cela n’est pas prévu de manière contractuelle.

L’exercice de ces droits présuppose généralement que vous prouviez de manière évidente votre identité (par ex. avec la copie d’une pièce d’identité permettant de vérifier votre identité). Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée sous le chiffre 1.

Chaque personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits de façon légale ou d’adresser une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.  En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch)

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version qui s’applique est celle figurant actuellement sur notre site Internet.